La liquidation judiciaire au sein d’une entreprise correspond à l’arrêt de l’activité principale de la société à cause d’une difficulté de paiement qui aboutit à une impossibilité de trouver un plan de rétablissement pour la société. Une entreprise soumise à la liquidation judiciaire peut être reprise par des tiers. Reprendre une entreprise en liquidation judiciaire consiste à rétablir l’organisation et le fonctionnement de l’entreprise par d’autres dirigeants à partir de l’état de l’entreprise au moment de la liquidation. Les organes qui s’occupent de la procédure de la liquidation judiciaire proposent le type de cession à appliquer pour l’entreprise. Elle peut s’agir d’une cession totale ou d’une cession partielle des activités de la société. Découvrez comment faire pour reprendre une entreprise en liquidation judiciaire ?
Reprise d’une société en liquidation judiciaire : De quoi s’agit-il vraiment ?
En parlant d’une liquidation judiciaire, toutes les branches et les organes de l’entreprise qui se situent dans un état de difficulté de paiement ou plus exactement de cessation de paiement et où le plan redressement reste et impossible sont tous concernés. On définit une entreprise en cessation de paiement par le fait que la recette de l’entreprise n’arrive plus à couvrir ses charges. Au moment où il n’y a plus de possibilité de redressement, la procédure de liquidation judiciaire déclare l’arrêt de l’activité.
La formalité de liquidation coordonne l’organisation de la société (mettre en place un administrateur de liquidation ou liquidateur), l’existence de la société ainsi que l’accomplissement des actes de cession des activités de l’entreprise.
Comment faire l’initiative de mise en liquidation judiciaire d’une société ?
Dans un délai de 45 jours après l’arrêt des paiements, l’entrepreneur peut initier la liquidation. Elle peut être aussi initiée par une saisie d’office au tribunal ou par l’intermédiaire d’un créancier de la société. Le tribunal fixe une date pour la clôture de la liquidation judiciaire.
Comment se déroule la reprise d’une société en liquidation judiciaire ?
Toutes entreprises peuvent être mise en place en liquidation judiciaire quelques soient leurs statuts (sarl, sarlu, selarl…).
Dès que la société (sarl, selarl…) est soumise en liquidation, l’administrateur est le seul à autoriser à vendre les patrimoines de l’entreprise ou à faire des offres. Cette vente peut s’agir d’une vente aux enchères ou de gré à gré et aussi de la totalité de l’activité de l’entreprise ou de quelques activités.
Si l’entreprise est reprise par le repreneur dans sa globalité, il est de son devoir de payer à son tour les passifs de l’entreprise. En achetant globalement l’entreprise, les passifs et les actifs sont tous compris dans la vente.
Dans le cas où le repreneur achète uniquement des actifs, il ne prend pas en charge les passifs de l’entreprise.
Reprendre une entreprise en liquidation judiciaire : avantages
- Le prix de cession : c’est le principal intérêt dans le fait de reprendre une entreprise en liquidation judiciaire. Les offres concernant les entreprises en liquidation sont très rare. Une entreprise soumise à la liquidation judiciaire diminue de la valeur. Sa réputation disparaît. Sa valeur réside juste sur les matériels et son emplacement. Le prix d’une entreprise en liquidation judiciaire est donc faible.
- Les clients : le repreneur de l’entreprise bénéficie des clients de l’entreprise. Il n’est plus difficile de trouver des clients. Le repreneur a le droit de récupérer et de fidéliser les anciens clients de l’entreprise par sa nouvelle politique de marketing.
Les organes éligibles pour reprendre une entreprise en liquidation judiciaire
Toute personne dotée d’une nationalité française ou encore des étrangers peut reprendre une entreprise en liquidation judiciaire. C’est-à -dire, toute personne physique et personne morale ont le droit pour l’offre. On peut citer : les collaborateurs de ladite entreprise, les actionnaires…
Par ailleurs, les dirigeants et leurs familles proches n’ont pas le droit de répondre à l’offre ou de reprendre l’entreprise en liquidation.
