La création des associations est une aventure humaine très enrichissante. Toutefois, avant de pouvoir créer une association, il est important de connaître les règles au niveau de l’administration et judiciaires qui parle de la creation de ces associations. Ce sont ces démarches qui vous permettront d’avoir le contrat qu’il faut pour créer une association. Il faut noter que contrairement à une entreprise, les associations ont la possibilité de s’implanter sans aucune autorisation. La question qu’il faut se poser est de savoir comment rédiger les statuts d’une association ?
Qu’entendez-vous par statuts d’association ?
Pour ceux qui ne le savent pas, les statuts sont comme le justificatif de naissance d’une association. Ces derniers sont constitués des données sur l’objectif de l’association, ainsi que ses divers principes. De manière générale, les statuts sont suivis par un reglement intérieur. Pour que l’association puisse ériger son siege, elle doit faire parvenir à la préfecture une copie des statuts, ainsi que de la déclaration d’association.
Retenez que les associations ne peuvent pas être créées par tout le monde. Ainsi, les statuts ne peuvent pas être rediger par toutes personnes. La redaction de ces derniers doit se faire par un individu ayant déjà 16 ans. Avant que ces adolescents puissent rediger ce genre de contrat, il faut demander l’avis ou l’autorisation de leurs parents.
Que contiennent les statuts d’association ?
Parmi toutes les lois qui interviennent à l’interieur d’une entreprise, seule la loi de 1901 parle des statuts des associations. Celle-ci stipule que la creation des statuts est faite dans le seul but de réaliser l’administration d’une association. Selon cette loi, une association peut naître à la seule condition que l’objet de celle-ci soit légal. Dans ce cas, les statuts de l’association ont tout le soutien de la loi à savoir : l’objet et la bonne marche de l’association. Retenez qu’il existe plusieurs modèles de statuts. La rédaction de ces derniers varie en fonction du modele choisi. Qu’importe le modele choisi, ils comportent tous les mêmes informations.
La redaction des statuts d’une association requiert une bonne réflexion. En effet, il est important de bien réfléchir à propos de l’avis des membres de cette organisation, la gouvernance, etc.
Généralement les statuts sont écrits. Toutefois, il est important de veiller à inclure le nom de l’association, son objet, son siege, sa durée. Le plus important au sein des statuts est le reglement concernant l’admission, la démission, ainsi que l’exclusion des membres.
Hormis cela, doit se retrouver à l’interieur des statuts le compte rendu des prises de décisions lors de tout conseil social ou assemblee générale. En ce qui concerne l’assemblee générale d’une association, retenez que c’est au cours de celle-ci que d’importantes décisions sont prises. L’assemblee générale d’une association créée sous la loi 1901 permet aux membres du conseil de pouvoir discuter avec les autres membres intermédiaires.
Est-ce obligatoire de faire une assemblée générale d’une association
La loi 1901 ne force aucunes associations à tenir une assemblee générale. Par ailleurs, dans le but de faire progresser cette organisation, il est conseillé de faire au moins un conseil social dans l’année. Un tel conseil permet de s’informer de comment les choses se déroulent dans l’association.
